1. Identification
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par :
De Zotti Cycles
8 place de l'hôtel de ville
82700 Saint PORQUIER France.
Immatriculé au registre du commerce et des métiers sous le code APE 4540Z,
commerce et réparation de cycles, numéro SIREN 448 321 067, SIRET 448 321 067 00028,
et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet dezotti-matrix-cycles.fr.
2. Hébergeur
OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
3. Intégralité
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur, des présentes conditions de ventes.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Dezotti Cycle.
Dezotti Cycles se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.
4. Objet
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site dezotti-matrix-cycles.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
5. Prix
Les prix définis, sont des prix en euro, facturés au client.
La TVA, pour l'instant, en tant que société auto entrepreneur, est non applicable, article 293B du GCI.
Dezotti Cycles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande, sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transports, se reporter à la rubrique "FRAIS DE PORT".
La facture accompagnera tout produit acheté.
6. Aire géographique
La vente en ligne des produits ,De Zotti Destock, sont en vente pour toute la France Métropolitaine.
La vente en ligne des produits ,Matrix, sont réservés aux acheteurs de la France Sud : Aquitaine ; Limousin ; Midi Pyrénées ; Auvergne ; Languedoc Roussillon ; Provence Alpes Cote d'Azur ; Corse.
7. Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
8. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
9. Mode de paiement
Les paiements seront effectués, uniquement, en paiement sécurisé, par le biais du Crédit Agricole.
Les informations transmises sont cryptées qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les cartes bancaires acceptées sont, les cartes nationales CB, les VISA, et les Eurocard Mastercard..
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à nos transactions pourront être communiquées à tout tiers afin de procéder a vérification.
10. Livraison Port
Tarif des frais de port, ce référer à la rubrique : Frais de port.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur, à compter du moment ou les produits ont quitté nos locaux.
Toute anomalie, concernant la livraison, devra être impérativement indiquée sur le bordereau de livraison, sous la forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature.
Le client devra parallèlement, confirmer le dit litige, en adressant au transporteur, dans les deux jours de la date de livraison, un courrier en recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations et, devra nous en transmettre la copie.
11. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous produits, textes, images, marques visibles sur notre site sont réservés, au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute utilisation, autre que strictement privée, sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
12. Données à caractères personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractères nominatifs relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à notre société.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
13. Garantie Litige
En premier : Nous contacter par Email(80% des litiges se règlent par téléphone en quelques minutes) nous vous rappelons le plus rapidement possible.
Garantie : Tous nos produits, classiques, en déstockages et en promotions, bénéficient de la garantie légale prévue par, article 1641 et suivant du code civil. Une garantie supplémentaire couvre certains produits, et est indiquée au descriptif de ceux-ci.
Retour, Echange de produit neuf : A retourner en l'état de réception et dans son emballage d'origine dans un délai maximum de 7 jours ouvrables de sa réception. Le produit sera suivant le cas, et votre demande, soit échangé, modifié, ou remboursé.
Les frais d'envoi, de chez vous à notre société sont à votre charge. Notre retour ne sera pas facturé. Tout colis retourné en contre remboursement sera refusé.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française ; En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de MONTAUBAN, Tarn et Garonne.